Modification du règlement de l'assemblée nationale

On l'aura compris, l'article 8 pose un vrai problème. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer que les débats doivent pouvoir se dérouler. La volonté de museler l'opposition en réduisant le temps de parole n'est donc pas une bonne chose. Je propose, à travers cet amendement, que « pour chaque texte examiné en séance publique, la Con...

Refuser cette possibilité, c'est porter atteinte au débat démocratique, et, contrairement à ce que disait précédemment un collègue de la majorité, ce débat ne peut se réduire à celui des amendements.

Dans la discussion générale, nous pouvons prendre de la hauteur, donner un avis général sur le texte dans son ensemble. Tout cela ne peut être regardé comme secondaire.

Comme le président Lagarde, nous proposons d'inverser la philosophie du texte, à savoir de maintenir la règle en vigueur, qui accorde dix minutes à chacun, et de laisser aux présidents des groupes le soin de décider, éventuellement, de passer à cinq minutes – car, le président Lagarde l'a excellemment souligné, cette réduction peut être justifi...

La complexité de certains textes justifie qu'on dispose de temps pour argumenter. Ce temps, manifestement, vous ne voulez pas le donner. C'est donc la démocratie qui va y perdre car, encore une fois, le Parlement a aussi une fonction tribunitienne, qu'il ne faudrait pas négliger.

Nous sommes plusieurs à qui l'on a refusé cette possibilité. C'est bien pourquoi nous souhaitons son inscription dans le règlement intérieur : il s'agit de lever toute ambiguïté.

Il existe une bonne pratique à la commission des lois : au moins quarante-huit heures avant une audition, sont publiés les noms des personnes invitées, le thème sur lequel elles vont s'exprimer et le lieu où se tiendra la réunion. Il serait pertinent que cette pratique soit généralisée à l'ensemble des commissions, de sorte que nous disposions ...

L'article 7 nous permet de nous pencher sur l'organisation de nos travaux, marquée par une certaine incohérence. Nous disposons en effet de la fameuse « feuille verte » qui indique l'ordre du jour pour trois semaines. Sa dernière version, publiée aujourd'hui, après la conférence des présidents, nous informe sur nos travaux jusqu'au 14 juin. Pa...

L'article 8 nous oblige à revenir aux origines même de nos fonctionnements démocratiques. Pour les grands auteurs, la séparation et l'équilibre des pouvoirs constituent des règles de base. Être membre d'un parti de tradition gaulliste ne m'empêche pas de vous dire que, depuis 1958, le pouvoir exécutif a pris le pas sur le pouvoir législatif. Pl...

Juste deux remarques. Il est tout de même étonnant qu'au Sénat, la conférence des présidents offre aujourd'hui une visibilité de six semaines…

Il n'y a pas eu besoin de la moindre révision constitutionnelle pour y parvenir ! Monsieur le rapporteur, vous dites que nous avons une visibilité de trois mois : mais non, nous ne l'avons pas. Pouvez-vous m'indiquer quel sera le planning de la session extraordinaire ? Nous devrons attendre le 15 juin pour avoir connaissance de ce qui va se pas...

Il vise à rédiger en ces termes l'alinéa 3 de l'article 48 de notre règlement : « Chaque année, à l'ouverture de la session, le Gouvernement remet au Parlement le calendrier prévisionnel des textes qu'il entend proposer à l'examen de l'Assemblée nationale au cours de la session. » On voit bien quel est l'angle mort de cette modification du règ...

Permettez-moi de vous donner lecture d'un passage de l'article 48 de l'actuel règlement, qui concerne la conférence des présidents : « la Conférence des présidents établit, au commencement de chaque séquence de huit semaines, une répartition indicative des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour ». Je ne do...

Je suis d'accord avec notre collègue Cécile Untermaier : il est nécessaire d'améliorer l'organisation de nos travaux Bien sûr, le Sénat est une chose, et l'Assemblée en est une autre. Toutefois, nous pouvons nous inspirer des bonnes pratiques existant à la chambre haute. Actuellement, pour avoir des informations sur le calendrier à venir de l...

… sous réserve d'une acceptation définitive de la conférence des présidents. Rien ne s'y oppose en effet.

Au Sénat, la Conférence des présidents ne se réunit pas toutes les semaines, mais toutes les deux, voire toutes les trois semaines. En revanche, l'équivalent de la feuille verte, qui est établie à l'issue de la réunion de la Conférence des présidents, comporte un calendrier sur six semaines. Qu'est-ce qui nous empêcherait de faire de même ? Pa...

Il propose que la Conférence des présidents informe l'ensemble des membres de la représentation nationale de l'ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Si cette information est transmise à la Conférence des présidents, il serait souhaitable que celle-ci la communique aux députés, qui n'en ont pas connaissance, ce qui ne va pas s...

Dans un souci de lisibilité, d'organisation et de transparence de nos travaux, cet amendement propose d'enrichir la fameuse feuille verte : il propose que la Conférence des présidents publie ses décisions ainsi que l'ordre du jour proposé par le Gouvernement. Cela permettrait, là aussi, une meilleure visibilité.

Il paraîtrait pertinent que soit organisé à l'Assemblée nationale un débat préalable à chaque sommet de la francophonie.

Bien entendu, nous laisserions à la Conférence des présidents le soin d'en fixer les modalités. Cela donnerait à la représentation nationale l'occasion de débattre de la francophonie. Mes chers collègues, je ne veux pas vous forcer la main, mais si vous rejetez un tel amendement, cela voudra dire que vous méprisez la francophonie, ce que je n'...