Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je doute que mon amendement pose un problème de constitutionnalité. Nous sommes la représentation nationale : je ne vois donc pas quelle règle constitutionnelle pourrait nous empêcher d'aborder cette question.
J'irai dans le même sens que Mme Descamps. Comment rééquilibrer les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? Nous devons être davantage capables d'adopter des propositions de loi, car c'est l'occasion de montrer qu'il existe des alternatives à certaines orientations gouvernementales. Il est important que ces débats puissen...
… puis, dans un second temps, aborder la question de la réforme du règlement. Nous aurions alors eu une cohérence d'ensemble. Votre mode de fonctionnement est assez baroque, et je le déplore évidemment.
Cet amendement vise à faire en sorte que les votes solennels soient prévus à l'avance. Cette pratique va peut-être se développer, puisque le président de notre assemblée a décidé d'aller dans ce sens, mais elle mériterait d'être inscrite dans notre règlement. Cela contribuerait à donner une meilleure image de notre travail parlementaire, plutôt...
Pour aller dans le même sens, je dirai que nous touchons à un aspect essentiel, rappelé par certains collègues, notamment David Habib qui, en commission, avait insisté sur cette question. Avec cet article, vous voulez museler l'opposition et surtout créer quelque chose de très problématique : je vous en donnerai deux illustrations. Tout d'abord...
Par ailleurs, quelle idée de vouloir limiter à un orateur par groupe ! Il faut bien être de La République en marche pour imaginer cela ! Nous ne sommes pas des blocs monolithiques !
Lorsque je me suis présenté à l'élection législative, il y a deux ans, le logo des Républicains figurait sur mon affiche parce qu'il faut être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Mais je m'exprime toujours ici en mon âme et conscience,...
... comme le font tous les députés. Vouloir réduire la discussion à un orateur par groupe, c'est singulièrement baroque et très révélateur de la manière dont cette majorité envisage le travail parlementaire. Nous le voyons bien : il y a un grand chef, Jupiter, et une seule expression de parole.
Parce que ce n'est plus un Parlement, en procédant de la sorte, nous nous orientons – et je pèse mes mots – vers une dictature !