Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

193 amendements trouvés


23/11/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 1408 - Article 33 (Rejeté)
M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Cinieri, ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « et les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire. D...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1573 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Rémi Delatte, M. Aubert, M. Bony, M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. S...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l'article 722‑2 » ; ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1559 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Furst, M. Cattin, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigie...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l'article 722‑2 » ; ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

23/10/2018 — Amendement N° 662 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale....

23/10/2018 — Amendement N° 660 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et justifiée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition de l'article 43 supprime la mention non substituable sous forme manuscrite par le prescripteur, ce qui est logique à l'heure de la prescription médicale élect...

23/10/2018 — Amendement N° 659 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Après le mot : « indications » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 19 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'u...

23/10/2018 — Amendement N° 602 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère, M. Lurton,...

Après l'année : « 2019 », la fin de l'alinéa 41 est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouv...

23/10/2018 — Amendement N° 601 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère, M. Lurton,...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouve...

23/10/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère, M. Lurton,...

I. – À l'alinéa 24, supprimer les mots : « ou hybrides ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou hybride ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 25 et à la fin de l'alinéa 26. IV. – En conséquence, à l'alinéa 28, supprimer les mots : « ou hybrides ». Exposé sommaire : Le présent amend...

23/10/2018 — Amendement N° 599 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère, M. Lurton,...

Supprimer les alinéas 14 à 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouvernement n'a consulté ni les profe...

23/10/2018 — Amendement N° 598 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère, M. Lurton,...

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou du même groupe hybride ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitu...

23/10/2018 — Amendement N° 597 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Cherpion, M. Vialay, M. Verchère,...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 8. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitut...

23/10/2018 — Amendement N° 476 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 65 : « sont définies par décret en Conseil d'État à partir du 1er janvier 2020, après concertation avec les professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner du temps à la concertation pour empêcher un déremboursement précipité et mal évalué des...

23/10/2018 — Amendement N° 456 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les conséquences des mesures adoptées entre 2012 et 2018 sur la politique familiale. Ce rapport porte notamment sur le quotient familial, les allocations familiales, le congé parental, la prime de naissance, l'allocation de base de la ...

23/10/2018 — Amendement N° 441 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...

À la première phrase de l'alinéa 71, supprimer les mots : « ou séquentiellement ». Exposé sommaire : L'article 42 entérine des engagements pris par le Gouvernement lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018 pour améliorer l'accès aux innovations thérapeutiques sur le marché et la mise à disposition des équipes médicales et des patients des dernières...

23/10/2018 — Amendement N° 439 au texte N° 1297 - Article 42 (Retiré)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...

Rédiger ainsi l'alinéa 88 : « Sur la base du recueil de données individuelles de santé collectées dans les centres de soins et sous l'autorité de l'Institut national des données de santé, le Comité économique des produits de santé fixe un prix différentié sur la base de l'efficacité constatée des stratégies thérapeutiques dans les établissemen...

23/10/2018 — Amendement N° 365 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – L'Assurance maladie propose, avant le premier trimestre 2019, aux professions mentionnées aux articles L. 162‑5 et L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale de définir, dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel prévu au II de l'article L. 162‑14‑1 du même code, les condition...

23/10/2018 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

I. – À l'alinéa 41, supprimer les mots : « du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du 1° du II et des dispositions ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel, l'Assurance maladie propose aux médecins et ph...

23/10/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

I. – Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « générique » sont insérés les mots : « et de spécialités hybrides figurant dans un groupe hybride prévus » ; «ab) Au troisième alinéa, après les mots : « générique » et « génériques », sont respectivement insérés, deux fois, les mots : « ou hyb...

23/10/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 1297 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauva...

Substituer aux alinéas 23 à 33 l'alinéa suivant : « Au quatrième alinéa de l'article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « le II » et après le mot : « générique », sont insérés les mots : « ou hybride ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessio...