Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

660 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 566C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Cinieri, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Genevard, Mme A...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre du traité de Turin portant réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état - des financements cumulés reçus de l'Union européenne pour ...

08/11/2017 — Amendement N° CL59C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant la possibilité de mise en œuvre d'un projet de loi de finances spécifique destiné aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'examen du budget au Parlement est traditionnellement scindé en deux phases...