Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Il s'agit de supprimer ce que l'on appelle la « taxe farine », comme une mission d'information présidée par Mme Louwagie l'avait déjà suggéré durant la précédente législature, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'un consensus. J'ai écrit à la directrice régionale des douanes et droits indirects pour lui signaler un problème bien connu en zone...

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes conscient que, dans les zones frontalières, beaucoup de boulangers ont recours à des farines d'origine étrangère, ce qui crée une difficulté opérationnelle : quand des centaines de professionnels sont concernés, il devient très difficile à la direction régionale des douanes et droits indirects de s'a...

Ce rappel au règlement se fonds sur le l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au bon déroulement des travaux de notre assemblée. Monsieur le président, vous connaissez parfaitement le règlement : vous pouvez donner la parole à un ou à plusieurs parlementaires, et il ne vous a pas échappé que ce sujet était particulièrement sensible. Nou...

Je tiens solennellement à dire que ce n'est pas une manière de faire lorsque l'on examine des sujets méritant une considération particulière ! Monsieur le président, votre rôle est de faire en sorte que l'opposition et ses droits soient reconnus.

Il vise à parvenir à un alignement parfait des trois fonctions publiques, tant entre elles qu'avec le secteur privé, avec trois jours de carence. Cela aboutirait à une véritable équité entre le secteur public et le secteur privé. J'en profite pour rappeler à nos collègues que le dernier rapport de la Cour des comptes, qui traite notamment de l...

Compte tenu de la tension qui règne dans le secteur hospitalier en matière d'effectifs, une telle évolution a une véritable incidence budgétaire et mérite par conséquent qu'on y porte une attention tout à fait particulière.

Dans le nouveau monde, on nous promettait que prendraient fin le clientélisme, les manoeuvres politiciennes, les petits arrangements entre amis. Or l'article 41 bis est un concentré de clientélisme, de manoeuvres politiciennes et de petits arrangements entre amis.

En l'espèce, on veut rendre service à M. Collomb, ministre d'État, en créant une rupture d'égalité, ce qui, au-delà de l'aspect moral, pose un véritable problème constitutionnel. De surcroît, vous soustrayez à la région Auvergne Rhône-Alpes un certain nombre de financements. Le président de la région s'est exprimé à ce sujet.

Il les estime à plusieurs millions d'euros. Nous avons très bien compris votre manoeuvre : une déclaration de guerre contre une région. Surtout, vous bafouez l'égalité entre les régions et entre les collectivités. Cette rupture d'égalité enfreint la Constitution. Nous ne nous priverons pas de déposer un recours.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'...

Madame la ministre, je vous remercie pour la présentation de l'amendement. La question des moyens est évidemment centrale, mais je m'étonne que l'exposé sommaire ne donne aucune indication sur la manière dont ils seront répartis. Or il s'agit d'un élément essentiel. Procéderez-vous par saupoudrage ou en fonction de critères, et, dans ce cas, qu...

Dans le nouveau monde que nous connaissons, on affaiblit le Parlement, puisque l'on insiste pour en réduire le budget, mais parallèlement, du côté de Jupiter et de l'Elysée, l'on n'applique pas les règles que l'on veut imposer ailleurs dans la République. Alors que le budget de la Présidence de la République était resté stable de 2015 à 2017, é...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces explications même si, hélas, elles ne sont pas convaincantes. Je voudrais revenir sur un point : vous m'avez mis en cause en prétendant que je n'aurais pas lu les rapports. Je les ai évidemment lus et j'ai parfaitement conscience que la question de la sécurité est une question importante...

Vous savez que l'on peut parfaitement augmenter le budget sécurité tout en s'imposant un minimum de règles d'économies. Je rappelle que cela a déjà été décidé certaines années. Je note que la Présidence de la République actuelle ne va pas dans cette direction. Vous avez parfaitement raison de rappeler qu'il y a juridiquement séparation entre le...

C'est un amendement de repli parce que la question que j'ai soulevée dans mon amendement précédent mérite une attention toute particulière. Nous avons évidemment parfaitement conscience que les sujets de la sécurité physique et de la sécurité informatique sont essentiels, mais nous ne disposons d'aucune information permettant de penser que la P...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Je note les éléments d'information que vous nous avez communiqués, s'agissant des économies de fonctionnement de la Présidence de la République comme du Gouvernement. Cependant, vous noterez comme moi qu'ils ne figurent pas dans le bleu budgétaire. Si c'était le cas, on aurait...

Je vous remercie, monsieur Lioger, d'avoir rappelé que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités comprenait un volet concernant la dévolution du patrimoine. Vous avez raison : l'amendement du Gouvernement lèvera l'une des limites en la matière et permettra aux universités de gérer leur patrimoine immobilier de manière plus...

Je voudrais appuyer la demande de Mme Rabault. Étant rapporteur spécial de la commission des finances pour la justice, je précise que la question a bien été abordée dans l'hémicycle à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission. Mme Rabault met l'accent sur un point essentiel. Comme le soulignait Mme Dalloz, c'est un sujet qui a une d...

Nous avons aujourd'hui un problème, qu'il faut que nous arrivions à régler très rapidement – d'ailleurs, la presse s'en est emparée : la plateforme ne fonctionne pas de manière efficace. Pour le coup, cela met en péril non seulement la sécurité de l'Élysée, mais celle de l'ensemble de nos concitoyens. J'y insiste : peut-être n'est-ce pas le bo...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'adresse plus particulièrement à vous, car l'objectif de cet amendement est de permettre à l'État de tenir ses engagements. Comme vous le savez en effet, le gouvernement précédent, voilà maintenant quelques mois, a signé avec 500 territoires – communautés de communes, pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ...