Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

608 amendements trouvés


27/10/2017 — Amendement N° CL51C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La 2ème édition du rapport sur l'état du logement en Europe dressé par Housing Europe publié le 17 octobre 2017 (fédération de bailleurs sociaux publics et coopératifs issus de 24 pays et représentants 26 millions de logements) montre que, malgré les différences de fonctionnement entre tous les système...

27/10/2017 — Amendement N° CL52C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. ...

Supprimer les alinéas 11 à 37. Exposé sommaire : Sous le motif que les bailleurs sociaux ne tiennent pas compte du reste à charge des personnes logées, ce qui conduirait à des situations inégalitaires entre locataires et alimenterait un effet inflationniste sur les loyers, l'article 52 prévoit la création d'une Réduction de Loyer de Solidarit...

27/10/2017 — Amendement N° CF225C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cherpion, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

26/10/2017 — Amendement N° 160C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Hetzel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire200 0000
Administration pénitentiaire0200 000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

25/10/2017 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000
Inde...

25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée018 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant18 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée09 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant9 000 0000
...

25/10/2017 — Amendement N° CF70C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Hetzel

L'article 1635bis Q du code général des impôts est ainsi rétabli : Après l'article 18 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, il est inséré un article 18‑1 ainsi rédigé : « Art. 18‑1. - Toute demande d'aide juridictionnelle est précédée de la consultation d'un avocat. Celui-ci vérifie que l'action envisagée n'appar...

25/10/2017 — Amendement N° CF69C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Hetzel

L'article 1635bis Q du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 1635 bis Q. - I. - Par dérogation aux articles 1089 A et 1089 B, une contribution pour l'aide juridique de 20 à 50 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introdu...

25/10/2017 — Amendement N° CE24C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement social, exceptionnel et transitoire, pour une durée de 5 ans (de 2017 à 2021) afin de soutenir financièrement les exploitants soumis depuis le 1er janvier 2016 au régime du micro-BA. En effet, la mise en œuvre de ce nouveau rég...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500