Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, nous avons bien entendu votre propos liminaire sur le déroulement des travaux, mais il est clair que le débat doit pouvoir se dérouler et que nous devons pouvoir nous exprimer. Nous comptons donc sur votre sagesse pour appliquer avec une certaine souplesse la rè...
outils qui nous permettraient de nous exprimer, au cas où la présidence chercherait à bâillonner les groupes d'opposition.
Je répète qu'il est important que la sagesse puisse prévaloir, et c'est le cas, monsieur le président, puisque votre sagesse est au rendez-vous. Merci de vous assurer que nous puissions nous exprimer, lorsque les sujets abordés sont particulièrement sensibles.
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. L'impréparation du Gouvernement est manifeste. Sur un sujet aussi important, vous demandez une suspension de séance, puis une seconde délibération sur un amendement voté ici, solennellement, par la représentation nationale. Procéder de cette manière est extrêmement grav...
Il faut distinguer deux sujets. D'une part, certaines communes versent d'ores et déjà des sommes aux établissements privés. Demain, la loi votée, les communes qui ne versaient rien recevront une compensation de l'État, mais pas les autres : vous êtes en train de créer une injustice. Si vous voulez une école de la confiance, alors il faut créer...
D'autre part, un problème de trésorerie des communes va se poser. M. de Courson l'avait dit en commission : les communes subiront cette charge dès 2019, mais la compensation financière n'arrivera qu'en 2021. Il y a bien deux problèmes ! Vous avez sans doute perdu un arbitrage à Matignon contre Bercy, monsieur le ministre, mais vous devez remon...
Je souhaite aborder un problème de forme. Lors de la discussion générale, un certain nombre de questions ont été posées au Gouvernement. De façon assez étrange, monsieur le ministre, je constate que, alors que la représentation nationale n'a obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement, votre directeur de cabinet, dans une interview au site...
