Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
202 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC34 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...
29/01/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...
L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...
29/01/2019 — Amendement N° AC38 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être clairement reconnue. Il en va logiquement pour le...
29/01/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Après le premier alinéa de l'article L 313‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos con...
29/01/2019 — Amendement N° AC22 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...
29/01/2019 — Amendement N° AC20 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfa...
29/01/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...
29/01/2019 — Amendement N° AC30 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...
29/01/2019 — Amendement N° AC17 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard
L'article L. 121‑7 du code de l'éducation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminan...
29/01/2019 — Amendement N° AC126 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , notamment par l'aménagement d'écoles du socle commun, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi pour l'école de la confiance ne favoriserait pas « l'école de la confiance » s'il ne comportait pas une avancée pour faciliter la créat...
29/01/2019 — Amendement N° AC41 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées aux 5° et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...
29/01/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...
29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC609 à l'amendement N° AC484 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le directeur d'école » les mot : « la famille ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la famille » les mots : « le directeur d'école ». Exposé sommaire : Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue a...
28/01/2019 — Amendement N° AC36 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Après l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑2. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque...
28/01/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 1481 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...
28/01/2019 — Amendement N° AC21 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire ord...
28/01/2019 — Amendement N° AC32 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Au troisième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amè...
28/01/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, le mot : « moral » est supprimé ; 2° À l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code, le mot : « moral » est supprimé ; 3° L'article L. 312‑15 est ainsi modifié : – à la première phrase du premier...
28/01/2019 — Amendement N° AC7 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier
Le dernier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots suivants : « , leur intérêt et leurs enjeux ». Exposé sommaire : Par le nouvel article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale da...
28/01/2019 — Amendement N° AC10 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite...
