Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
604 amendements trouvés
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justice judiciaire | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Administration pénitentiaire | 0 | 200 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection judiciaire de la jeunesse | 0...
26/10/2017 — Amendement N° CL17C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Irrecevable)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 152 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Inde...
25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | ||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | ||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 |
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...