Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il vise à éviter tout risque de marchandisation, en matière d'insémination artificielle. Comme vous le constatez, monsieur le président, j'économise le temps de parole de notre groupe.
Deux remarques sur ces amendements. D'abord, leur rédaction englobe les lycées et l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien responsable de l'enseignement supérieur, je voudrais insister sur la nécessité de traiter de manière distincte l'enseignement supérieur et le second degré. Les enjeux n'y sont pas les mêmes : si l'on peut parfaitement c...
Je partage les arguments développés par Pierre Dharréville et vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées relatives aussi bien au don relationnel qu'on don dirigé : j'y adhère pleinement et m'oppose moi aussi à ces amendements. J'aurais toutefois une question à vous poser. J'ai pu constater, en aya...
Monsieur le président, pourriez-vous nous confirmer l'information circulant sur les réseaux sociaux selon laquelle la journée de deuil en hommage au Président Chirac serait appliquée, comme nous le réclamions, de manière pleine et entière par l'Assemblée nationale, ce qui signifierait que nous ne siégerions pas lundi 30 septembre dans la soirée ?
