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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH625 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ins...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH813 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites humaines ne peuvent être fécondés en vue de concevoir un embryon humain ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches pluripotentes in...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1281 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau) Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptibles d’avoir pour effet ». Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe pour garantir l’interdiction des thérapies géniques germinales et la Constitution d’embryons génétiquement ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH582 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau)Les mots : « dans le but » sont remplacés par les mots : « susceptibles d’avoir pour effet ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l’amendement précédent. L’actuelle rédaction de l’article 16‑4 alinéa 4 est trop ambigüe po...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH356 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑4-1. – Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d’un organe ou autre partie du corps humain à l’étranger obtient, avant la transplantation ou au plus...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH562 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Viala

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Les études les plus récentes permettent d’établir avec certitude la situation de plus grande précarité dans laquelle se trouvent les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la ch...

11/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2302 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il importe de créer un titre spécifique pour cette disposition de reconnaissance conjointe qui crée une filiation entièrement fondée sur la volonté. Créer une filiation entièrement fondée sur la vol...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH905 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH328 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les protocoles de recherches mentionnés au I ne peuvent avoir pour objet la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. » Exposé sommaire : L’industrie pharmaceutique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modélis...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH275 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. » Exposé sommaire : En admettant que l’on puisse autoriser les recherches sur l’embryon humain lorsqu’elles sont « ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH367 au texte N° 2187 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Hetzel

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1412‑1-1 du code de la santé publique, après le mot: « projet », sont insérés les mots : « ou proposition ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire du recours aux Etats généraux de la bioéthique ne concerne que les projets de loi. Il est indispensable d'inclure les propositions de lo...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH340 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151-2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH363 au texte N° 2187 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l’embryon et le fœtus in utero. Ce rapport fait l'objet d'un débat devant le Parlement. Exposé sommaire : C’est une nécessité de me...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH320 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH282 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa étend la durée de culture de l’embryon humain in vitro de sept à quatorze jours dans le cadre d’un protocole de recherche. Délai au-delà duquel il est mis fin au développement de l’embryon humain. Si l’on accepte la recherche sur l’embryon humain in vitro à 14 jours aujourd’hui, et que dema...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH296 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après les mots : « dans le but » sont ajoutés les mots : « ou ayant pour conséquence ». Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH304 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Hetzel

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal doit faire l’objet d’une autorisation législative. » II. – En conséquence, après la référence : «Art. L 2131‑1‑2 » insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Il ne peut être laissé...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH327 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’emb...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH339 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

11/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2301 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette suppression permet un retour au mode d’établissement du lien de filiation d’un enfant issu d’une AMP avec tiers -donneur existant antérieurement au projet de loi. Créer une filiation entièreme...