Bioéthique
(Article 3)

Dès lors, il est inacceptable que vous n'indiquiez pas les raisons de votre rejet. C'est une marque de mépris vis-à-vis de l'opposition que je ne tolérerai pas. Lorsque des amendements vous sont soumis, la moindre des choses est de dire pourquoi vous y êtes défavorable.

J'en profite pour dire à Mme la rapporteure qu'elle a commis un fait personnel en qualifiant ma colère de feinte. Je suis, en réalité, très mécontent de constater qu'en raison du temps programmé, nous n'avons pas la possibilité de défendre nos amendements comme nous le souhaiterions. Le fait même d'avoir recours à cette procédure est une nouvel...

L'objectif de cet amendement est de compléter l'alinéa 10 par la formulation suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. » Nous considérons en effet que le don de gamète est susceptible d'avoir un impact sur la vie des couples et que la plus grande tran...

J'abonderai dans le sens de M. Bazin : je pense que vous prenez là un risque énorme, madame la ministre. Vous avez parfaitement conscience que votre projet de loi aura des conséquences dans une vingtaine d'années – pas seulement pour le donneur, mais aussi pour son conjoint. Négliger cette dimension-là, c'est négliger une part importante de l'i...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 3 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un enfant issu d'un don d'embryon, l'enfant a la possibilité d'accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. » Cette rédaction permet de donner à l'enfant, dans tous les cas, la possibilité d'...

Notre audition de l'institut Famille et République nous a sensibilisés à la question du statut du donneur, et je voudrais que le Gouvernement se prononce sur cette question ; c'est d'ailleurs pour cela que nous avons été quelques-uns à présenter des amendements de suppression de certains alinéas de l'article. D'après l'analyse de l'institut, i...