Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 19)


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH509 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Un membre du Conseil d’État préside la commission ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH505 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 32, substituer aux mots: « de la juridiction administrative » les mots: « du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Etant donné la multiplicité du nombre des juridictions administratives et judiciaires, il convient de préciser la juridiction des membres nommés.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH497 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 18, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH213 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis. L'adoption mérit...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH199 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses par...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH201 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH218 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 39 à 43. Exposé sommaire : Ces dispositions transforment un acte médical en acte de convenance et oblige la collectivité à en assurer la charge. C’est une atteinte à la justification de notre système de sécurité sociale. Le but de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé. Ne plus respect...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH192 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Exposé sommaire : Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH580 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études démontrent une augmentation de l’infertilité conduisant de nombreuses femmes à devoir se tourner, sans garantie de résultat, vers le parcours compliqué de l’assistance médicale à...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH313 au texte N° 2187 - Article 14 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les recherches biomédicales menées sur les gamètes qui ont constitué l’embryon, ou sur l’embryon lui-même avant son transfert sont loin d’être anodines. Aussi, il convient de prévoir pour ces enfants...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1988 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Hetzel

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Aucun avantage ne doit être accordé pour réduire le délai d’attente avant l’insémination artificielle.