Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Je retire l'amendement no 2335 déposé par le groupe MODEM, qui est tout à fait similaire à celui de Mme Peyrol. L'avancée est à notre sens historique

même si certains députés, de droite ou de gauche, considèrent que ce n'est pas encore assez. Je peux les comprendre mais c'est tout de même la première fois que l'on impose une écoconditionnalité aux aides publiques.