Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Chacun l'a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu'on ne peut limiter la propagation ...
– , mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l'exécutif lui déplaisent ?
J'ai le souvenir que, lors de quinquennats récents, des déclarations de présidents de la République avaient choqué, dans les rangs de l'opposition comme dans ceux de la majorité d'alors, sans que le Parlement ait cessé de légiférer.
Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d'un projet de loi, et nous devons l'examiner. La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d'entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relat...
Qu'en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l'hôpital, parce que des non-vaccinés occupent des lits – alors que l'hospitalisation de ceux-ci aurait pu être évitée ?
La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d'ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l'avons fait précédemment en commission grâce à Gui...
Tel est l'esprit dans lequel nous devons poursuivre nos travaux. Un air de 49.3 bruissait tout à l'heure dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Nous n'allons tout de même pas attendre un recours à cette procédure pour voter un projet de loi dont nous avons un besoin urgent, alors que nous disposons d'une majorité, et qu'au-delà de celle-ci...
Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l'hémicycle.
Assumons nos positions : quand d'aucuns ont annoncé qu'ils soutenaient un texte, il faut qu'ils le soutiennent jusqu'au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.
Contraindre n'empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu'on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l'incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choi...
