Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Je tiens à dire à M. Wulfranc, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, qu'être en désaccord, ce n'est pas, ce n'est jamais insulter. Je réponds volontiers à sa question eidétique : qu'est-ce que la mixité sociale ? La mixité sociale consiste à produire du logement locatif social où l'on trouve du prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – pour les...

Si vous voulez organiser la véritable mixité sociale – ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre : cela signifierait que cette idée de mixité sociale réelle vous parle un peu – , il faut que ceux qui ont construit trop de logements sociaux et qui sont parvenus à faire des ghettos dans lesquels plus personne ne veut habiter…

… vous avez du mal à attribuer les logements, madame Faucillon, parce que plus personne n'a envie d'y aller ! Il ne faut donc en aucun cas revenir sur l'obligation faite aux municipalités qui n'ont pas encore atteint le pourcentage de 25 % de produire du logement social. Cela va de soi, et personne ne la remettra jamais en cause. En revanche, ...

Par l'intermédiaire de cet amendement, nous proposons d'accompagner les petites communes lorsqu'elles intègrent le dispositif SRU, en particulier celles qui le feraient à partir du 1er janvier 2018. Par expérience, quand une commune de 3 500 habitants intègre le dispositif SRU et qu'elle n'a pas réalisé de logements locatifs sociaux, il est né...

par Bertrand Pancher – , mais de prendre en considération une réalité. Cette réalité, c'est qu'une petite commune de 3 500 habitants qui intègre le dispositif SRU ne créera pas du jour au lendemain 25 % de logements locatifs sociaux ; 3 500 habitants, cela représente 1 000 habitations, ce qui veut dire qu'il faudrait créer 250 logements. Ce ne ...

M. Nogal a parfaitement raison : il est inenvisageable, si l'on veut conduire une politique du logement dans notre pays, d'appliquer la théorie du grand remplacement. Il ne s'agit pas de dire que, demain, nous devrons remplacer les logements locatifs sociaux par de l'accession sociale à la propriété ou par des logements intermédiaires. Une foi...

J'ai en revanche bien entendu, madame Lacroute, ce qu'a dit M. le ministre sur le parcours résidentiel. S'il ne peut vous donner satisfaction en l'état actuel des choses, la situation sera peut-être différente demain…