Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 sexies)

Nous sommes ici face à une mesure qui pourrait se transformer en un mécanisme de purge des administrations publiques. En effet, les enquêtes administratives sur certains fonctionnaires ou personnels soumis à un agrément ne seraient plus menées seulement une fois, lors de leur entrée en fonction : elles deviendraient renouvelables, sans restrict...

… dans un pays qui était encore, il y a dix ans, une démocratie laïque, devrait susciter votre inquiétude, ou du moins, ce serait un minimum de décence, vos interrogations. Je précise par ailleurs que ces enquêtes, jusqu'à présent conduites une seule fois mais qui pourront devenir intempestives et répétées, concerneront des emplois liés à l'ex...

Je suis très inquiet à l'idée que vous votiez un dispositif qui permettra une purge des fonctionnaires. Vous pensez peut-être que la France n'est pas la Turquie et qu'une telle dérive n'est pas concevable en Europe de l'Ouest. Je vous rappelle qu'il y a dix ans, la Turquie était considérée comme un pays laïc solide et qu'à l'heure où nous parlo...

Vos ambitions ne peuvent pas aboutir à un moins-disant en termes de libertés publiques. Ce serait un aveuglement et un désastre. Je demande au moins au rapporteur ou à la ministre de nous dire explicitement si ces enquêtes administratives pourront jamais concerner des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, quels que soient leur pos...