Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la possibilité d'instaurer une taxe sur les résidences secondaires, avec un taux accru, à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. Il s'agit d'un amendement d'appel déposé pour connaître l'avis du Gouvernement sur cette question. Dans certaines communes, la prolifér...
Cet amendement vise à inciter à la production et à augmenter les capacités hydroélectriques. Il tend à exonérer de taxe foncière pendant dix ans tous les nouveaux projets d'installation ou tous les projets qui permettent d'augmenter la capacité des installations existantes.
Cet amendement vise à étendre la possibilité d'alourdir la taxe sur les résidences secondaires à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. En effet la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités dans les territoires. Elle crée une économie...
La mesure, à nos yeux, va doublement dans le bon sens. D'une part, l'application, dans l'île, des taux des crédits d'impôt recherche et innovation en vigueur outre-mer est une façon de reconnaître que le statut d'insularité de la Corse appelle certaines formes de différenciation. D'autre part, cette disposition va inciter à l'installation de st...
Le crédit d'impôt pour les investissements réalisés en Corse – CIIC – avait été créé pour favoriser le développement des PME, notamment celles exerçant une activité commerciale et libérale. On s'attendait donc à ce que les cliniques soient éligibles ; or ce n'est pas ce qu'a conclu la doctrine fiscale. C'est très injuste pour ces PME qui maille...
Sommes-nous bien d'accord sur le fait que les cliniques sont éligibles ? Le Bulletin officiel des finances publiques cite les établissements médico-sociaux, ce qui, de fait, semble exclure les cliniques. Pour l'instant, je ne peux pas retirer l'amendement. Nous avons vraiment besoin d'une clarification. Cette comédie dure depuis des années. Le...
Il vise à intégrer les micro-centrales d'une puissance inférieure à 500 kilowatts dans le champ du crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse. Le CIIC, destiné à favoriser les activités productives, est conforme au règlement européen RGEC sur les aides d'État, mais la production d'énergie renouvelable est, elle, exclue par le règlem...
Il y a une confusion. L'amendement no 1082 que vous évoquez en commençant votre propos visait à exonérer d'impôt sur les sociétés les entreprises ou les collectivités en zone non interconnectée. Celui-là vise à intégrer des micro-centrales dans le champ du crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse. J'ai pris le temps de lire la régl...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'entends par cette intervention vous faire connaître la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits alloués aux missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour...
Cet amendement, comme les précédents, vise à soumettre les producteurs de produits non recyclables à une TGAP amont. Ceux-ci n'étant pas soumis à la REP, ils ne participent pas à l'effort consenti par les collectivités locales pour financer la collecte et le traitement des déchets. Il est donc légitime que ces comportements de « passagers cland...
Nous sommes en effet favorables à ce qu'une fraction du produit de la TICPE soit affectée aux collectivités locales qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial. Au moment où nous parlons, ces collectivités se sont vu transférer des compétences, mais sans les ressources correspondantes. Or la mise en oeuvre de ces plans nécessite une i...
Je voudrais aborder trois points. Premièrement, comme l'a fait mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que cette niche fiscale a été totalement dévoyée. À l'origine, ces dispositions visaient à encourager les entreprises corses. Mais, à la faveur de cette niche fiscale, plusieurs problèmes sont apparus. Tout d'abord, nos hôteliers sont c...
