Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Pourquoi les amendements ne peuvent-ils pas résoudre le problème ? Existe-t-il un principe constitutionnel ou conventionnel interdisant une cogestion entre un établissement public national et une collectivité ? Si tel est le cas, à quel article de la Constitution figure-t-il ? En revanche, si le droit européen, la Constitution ou les traités ne...
Les articles 1er et 3 forment le coeur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses voeux l'intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L'étude d'impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ...
Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements, qui visent à une composition équilibrée du CA, à travers la prise en compte de l'ensemble des acteurs – élus locaux, chasseurs, associations environnementales, parlementaires.
