Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l'amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d'actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, c...
Le Président de la République, souvent présenté comme le président des riches, devient là le président des chasseurs riches. Ne trompons pas les chasseurs de nos territoires : ils ne paieront pas moins cher leur permis, et de surcroît ils seront ponctionnés à deux reprises !
Cet amendement, à la portée moins ambitieuse que les précédents, rejoint en partie celui déposé par mon collègue Vincent Descoeur. Nous avons déjà fait part de nos réserves sur ce prélèvement, notamment sur les modalités de fixation de son montant. Pour cette raison, afin d'encadrer le pouvoir réglementaire, le présent amendement vise à faire d...
Il vise à exiger une concertation étroite entre les fédérations départementales de chasseurs et les collectivités territoriales. En effet, ces dernières mènent déjà des actions en matière de biodiversité, notamment en adoptant des plans d'aménagement, par exemple le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, document...
Tout d'abord, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à saluer la sagesse dont la secrétaire d'État a fait preuve en retirant son amendement. L'article 3 porte sur des mesures relatives à la chasse en lien avec la création de ce nouvel établissement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les f...
Le territoire français compte, sur la surface du globe, plusieurs îles mondialement réputées pour leur beauté, leur biodiversité et leur patrimoine naturel. Du point de vue biologique, l'introduction d'espèces invasives demande une attention particulière. Elle peut en effet avoir des conséquences catastrophiques pour l'environnement, la société...
