Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

66 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° CD133 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Cet a...

06/05/2019 — Amendement N° CD151 au texte N° 1839 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein du comité national de coordination des représentants d’association d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).

06/05/2019 — Amendement N° CD148 au texte N° 1839 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fal...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.

03/05/2019 — Amendement N° CD157 au texte N° 1839 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

03/05/2019 — Amendement N° CD147 au texte N° 1839 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Falorni, M. François-Michel Lambert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une aut...

03/05/2019 — Amendement N° CD146 au texte N° 1839 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une Collectivité de Corse : dès lors qu’il y a une seule assemblée délibérante locale exerçant à la fois les compétences du départemen...