Organisation et transformation du système de santé

J'appelle votre attention sur une situation concrète. Il y a dans ma circonscription un hôpital à Ajaccio et un petit hôpital à Sartène. Le second se fournissait dans le territoire. Il investissait dans celui-ci quand il achetait par exemple de la nourriture. Depuis que le GHT existe, les achats sont regroupés et, compte tenu de la procédure d...

Il vise à créer un CHU en Corse, seule région, seule île, seul territoire de montagne à n'en être pas doté. Nous appelons donc l'État à se saisir de la question, en concertation avec les pouvoirs publics locaux. Je fais miens les arguments de Jean-Pierre Door sur l'attractivité d'un tel établissement pour les étudiants, mais aussi pour les pro...

Avant de reprendre la parole sur mon amendement de repli, je veux marquer mon désaccord avec ce que vous venez de dire, madame la ministre. D'autres territoires insulaires, comme la Martinique ou La Réunion, avec des populations comparables – tout du moins pour la Martinique – , disposent d'un CHU, avec les professeurs et tout ce qu'il faut. Vo...

Par cet amendement de repli, je souhaite que l'on étudie la possibilité de créer un CHU en Corse. Tous les acteurs – l'État, la région, les universitaires – se réuniraient ainsi autour d'une table pour discuter de la création de cet outil destiné à améliorer les conditions de prise en charge des patients en Corse. Nous pourrions comparer la sa...

Nous sommes favorables à ce que les 4 716 laboratoires de biologie médicale participent à la vaccination antigrippale. Cela ne ferait que renforcer la couverture vaccinale contre la grippe. Par ailleurs, les biologistes qui exercent sur ces sites sont déjà formés pour tous les types de prélèvements auprès des patients. Ayant, de plus, acquis u...

Il faut se souvenir de ce qu'a coûté la vaccination contre la grippe H1N1, alors que nous avions déjà ces moyens à disposition. Je ne comprends pas cette absence de réponse.

Cet amendement de suppression concerne une nouvelle fausse bonne idée. Il y en a d'autres dans ce texte : nous avons déjà évoqué la coercition en matière d'installation, et effleuré le débat sur les médecins généralistes dans les zones sous-tendues qui n'assurent pas la permanence des soins. On oblige ici le directeur de la caisse primaire d'a...

Je l'ai déjà présenté tout à l'heure, à la place de l'amendement no 1602. Nous souhaitons supprimer l'article 7 septies car il tend à instaurer une coercition administrative à l'encontre de la profession médicale libérale.

Je souhaiterais obtenir quelques précisions de la part du rapporteur : comment le conciliateur va-t-il procéder concrètement ? Quels seront ses moyens d'action ?

Le conseil territorial de santé réunit l'ensemble des financeurs, offreurs de services de santé, collectivités territoriales et usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce qu'est la conférence nationale de santé au niveau national et les conférences régionales de santé et de l'autonomie – CRSA – dans les...

Les équipes de soins spécialisés sont des acteurs essentiels dans les territoires. Par exemple, une équipe de soins spécialisés en neurologie est susceptible d'apporter son expertise sur certaines pathologies qui se développent telles que la maladie d'Alzheimer. Il convient donc que ces équipes soient incluses dans la concertation qui permet d'...

Je souhaite juste fixer les choses. Le dispositif de départ représentait 11 000 euros ; la consultation étant à 25 euros, cela représentait à une vingtaine de jours à vingt patients par jour, ce qui était absolument inefficace. En relevant le seuil à 40 000 euros, vous doublez le nombre de jours. La mesure commence à devenir intéressante et pro...

Cet amendement tend à allonger la durée durant laquelle un étudiant en médecine ayant opté pour le CESP pourra réajuster son projet si le zonage du dispositif venait à changer. Aujourd'hui, le CESP n'est pas assez attractif pour les étudiants car, dans le cadre de cette convention, le futur médecin est exposé à une modification unilatérale de s...

C'est dommage car, au bout de deux ans, l'étudiant est déjà interne, voire inscrit dans un îlot de formation, c'est-à-dire un plan de formation qui concerne les dernières années. Cela compliquera encore l'accès au CESP.

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé – URPS – , à la constatation des conditions justifiant le recrutement d'adjoints de médecins, exercice actuellement soumis à l'autorisation du conseil départemental de l'ordre et des ARS si votre projet de loi est ad...

On a entendu que les URPS étaient représentés au sein des CRSA. Pour ceux qui ne connaissent pas bien les CRSA, je dirais que cela a la couleur et l'odeur de la démocratie sanitaire sans l'être toujours. Je parlerai de celle que je connais le mieux : sur les 100 membres que compte la CRSA de ma petite région, il y a trois ou quatre représentant...

L'article 11 du code de la déontologie médicale précise déjà que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu. » Tous les médecins savent que la moitié des connaissances médicales ont évolué en cinq ans. Aucun médecin ne conteste la nécessité de devoir se f...

Cet article vise à rendre plus pragmatique et plus opérationnel le passage du second au troisième cycle des études de médecine. La suppression des épreuves classantes nationales va dans le bon sens, car elle permet de mieux prendre en compte la dimension territoriale du projet de chaque étudiant ainsi que de son parcours. J'appelle votre atten...

Je tiens à saluer la fin du numerus clausus, qui me semble constituer une mesure courageuse allant dans la bonne direction. Elle aurait dû être prise depuis longtemps. Il faut rappeler la genèse de ce dispositif afin de comprendre les conséquences de sa fin prochaine. Il y a plus de trente ans, quelques bureaucrates bien intentionnés ont pensé...

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle, au regard des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle. Dans la perspective de la fin du numerus clausus, il est indisp...