Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L'ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l'article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation – le rôle de définir les orientations en matière d...

Je souhaitais simplement signaler à Mme la rapporteure qu'il existe déjà une solution récente primée par l'Assemblée nationale – comme l'a indiqué notre collègue – , qui permet de dépasser les seules solutions de l'enfouissement et de la vitrification. Les protocoles mis au point par l'entreprise concernée sont brevetés, opérationnels, et rende...

Ces amendements, en réalité, ne sollicitent pas de nouvelles dépenses : ils visent simplement à assurer, et c'est en cela qu'ils vont dans le bon sens, un meilleur usage des deniers publics en Corse. À l'heure où nous parlons, la Corse fait face à une énième crise des déchets : rien n'a été fait en ce domaine depuis des années, nos centres d'en...

Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d'avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d'enfouissement. On l'a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut rappeler que la Corse a des spéc...

Chaque année, 600 000 tonnes de plastique finissent dans nos océans ; on parle même d'un « septième continent » constitué de dépôts de plastique. Cet été, il a été question d'une île de plastique au large de la Corse. Cet amendement vise à mener en Méditerranée une campagne d'expérimentation des dispositifs innovants dont nous disposons ; ils ...

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Ze...

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des épaves sabordées et échouées qui polluent les rivages, au sujet de laquelle j'ai échangé avec ma collègue élue de Saint-Tropez, Mme Mauborgne, ainsi qu'avec Jimmy Pahun. Une génération de coques arrive en fin de vie et de nombreux plaisanciers sabordent leu...

Cet amendement demande la remise d'un rapport afin de dresser un état des lieux et de susciter une prise de conscience des effets de la pollution plastique en Méditerranée, la mer la plus polluée du monde.

L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amen...

Cet amendement de François-Michel Lambert, issu du REFER, le Réseau francilien des acteurs du réemploi, propose de permettre le financement par les filières REP d'actions menées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont d'importants pourvoyeurs d'emplois, tout en mobilisant de nombreux bénévol...

Cet amendement m'a été suggéré par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Corse, afin de traduire son inquiétude en tant qu'opérateur de réemploi et de réutilisation. Les petites structures des territoires risquent d'être désavantagées dans les procédures d'appels à projets, qui sont lourdes à gérer. L'amendement prévoit do...

La situation et les inquiétudes ayant été prises en compte dans les débats, je retire mon amendement.

Je souhaite soutenir mon collègue Acquaviva. Toute l'économie de la Corse est, comprenez-le, soumise à des effets de seuil. Mon collègue Alain Perea me corrigera si j'avance des chiffres erronés, mais un territoire comme l'intercommunalité de Montpellier compte presque la même population que la Corse. L'organisme chargé d'y collecter les déchet...

Il vise à créer un malus qui décourage la mise sur le marché de plastiques non recyclables, en cohérence avec l'ambition du Gouvernement d'interdire ces matières. Rappelons que la France est l'un des plus mauvais élèves d'Europe dans ce domaine.

L'amendement, dont Bertrand Pancher est le premier signataire, vise à instaurer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées de dix ans.

Identique aux précédents, il est issu d'échanges avec les associations WWF France et Halte à l'obsolescence programmée. Nos collègues ont déjà bien exposé le problème : la mesure prévue par l'amendement s'inscrit dans une logique de lutte contre l'obsolescence programmée, afin d'inciter les fabricants à allonger la durée de vie des produits, et...

Cet amendement dont Matthieu Orphelin est le premier signataire vise à imposer au vendeur, en cas de panne d'un produit, d'informer l'acheteur de son droit de choisir entre la réparation et le remplacement à neuf. Les droits européen et français donnent cette liberté de choix aux consommateurs, mais ces derniers l'ignorent. Or, dès lors que le ...

Je ne peux pas me permettre de retirer cet amendement rédigé par M. Matthieu Orphelin, d'autant qu'il me semble que les arguments de Mme Melchior et de Mme la secrétaire d'État ne me semblent pas concorder.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Matthieu Orphelin qui vise à favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant six mois la pièce réparée ou remplacée.

Cet amendement tend à sensibiliser les jeunes élèves aux conséquences pour l'écosystème de l'accumulation des déchets, en leur faisant prendre conscience des risques d'un comportement non écoresponsable. Les nouvelles générations mesurent certainement mieux que nous l'urgence de mener une véritable transition écologique mais il nous semble indi...