Système universel de retraite

L'article 2 étend la charge des lois de financement de la sécurité sociale aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires comme l'AGIRC-ARRCO dès 2022. Le fait que le Parlement soit amené à voter chaque année, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un tableau d'équilibre spécifique pour l'ensemble des régim...

Ce n'est pas ma nature, mais je ne peux pas m'empêcher de me rappeler que, il n'y a pas si longtemps, un groupe d'opposition prenait pour référence le Venezuela, pays dans lequel l'inflation a atteint l'année dernière plus de 9 %. Je ne sais pas ce que cela donnerait si nous transposions ce beau modèle économique dans notre pays.

Mais là n'est pas le sujet, vous avez raison, monsieur le président. J'entends parler de-ci de-là des ordonnances comme si on les découvrait, comme si on apprenait subitement qu'on peut y avoir recours. Le choix des ordonnances était justifié par la volonté de privilégier le dialogue social. Dans notre pays, cela a tout de même du sens, surto...

Je n'assurerai pas autant le spectacle, mais il est vrai que je n'ai pas besoin d'alimenter un site en vidéos…

Nous sommes bien d'accord : le plafonnement des pensions n'est nullement inscrit dans le projet de loi. Il serait bon de citer aussi l'estimation du COR qui, avec les mêmes hypothèses de croissance que celles sur lesquelles se fonde notre projet, prévoyait que la part des retraites dans le PIB passerait de 14 % à 12,9 %. L'étude d'impact indiq...

Avec l'article 8, nous entrons dans le coeur du sujet du système universel. L'article définit le point comme unité de calcul de l'ensemble des droits à retraite du système par répartition et en précise les grands principes dans un nouveau chapitre du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il met en oeuvre un choix fort : le principe selon leq...

Je n'avais pas prévu de m'exprimer sur cet amendement, qui prévoit la suppression de l'alinéa 3 de l'article 3, mais puisque nous venons d'évoquer l'article 61 et que cet article se trouve au titre V, dont je suis rapporteur, j'aimerais apporter quelques précisions. En ce qui concerne la construction de la loi, monsieur Juanico, je ne garde pa...

Vous avez raison, ce projet de loi constitue une innovation : le Conseil d'État a lui-même salué la méthode de concertation et de consultation qui a présidé à l'élaboration d'une partie du texte pendant deux ans. Une consultation électronique a même été proposée. On peut véritablement parler d'innovation ! Par ailleurs, j'avais cru comprendre ...

Après dix jours de commission spéciale et huit jours d'examen en séance, on en est encore parfois à ressasser les vieilles rengaines. En effet, mon cher collègue, le titre de la loi évoque un système – et non un régime – universel de retraite. Cela tombe bien car le Conseil d'État a justement précisé que ce n'était pas un régime, mais un systèm...

Pour ce qui est des marins, on est en train de revivre à l'infini la même histoire. On en a débattu en commission, puis dans le cadre du débat sur l'article 1er ; on est passé aux agriculteurs, mais aujourd'hui on revient aux marins.

Étant élu d'une circonscription côtière et né dans un autre département marin, je suis aussi très attentif à ce sujet. Il est clair qu'une attention particulière y a été portée lors des concertations et négociations. Rappelons que l'Établissement national des invalides de la marine – ENIM – , chargé du régime spécial de sécurité sociale des mar...

Je m'exprimerai au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Avec mon collègue Thierry Benoit, qui, comme moi, n'a pas manqué beaucoup de débats, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, nous nous faisions la réflexion suivante : à un moment donné, une certaine lassitude s'installe. D'ailleurs, nous n'avons pas eu l'impression tant de par...

Ils m'ont dit : ce n'est quand même pas possible que vous passiez des heures à débattre de l'intérêt de remplacer « à tous » par « ensemble ». Eh bien, si ! Ils m'ont dit : ce n'est pas possible de passer des heures de l'intérêt de remplacer « aux » par « à tous les ». Eh bien, si !

Je respecte le droit à amender ; je comprends qu'il y ait des doutes et je reconnais la légitimité de discuter – mais, chers collègues, présenter, comme vous l'avez fait ce soir, 656 amendements qui ne font qu'égrener des dates ! Je ne suis pas sûr que cela nous grandisse, ni que ce soit cela, le travail parlementaire. Quand je suis arrivé ici...

Ce texte, dont l'examen n'est pas terminé, possède une logique qui s'exprime au fil d'une succession de thèmes et d'articles. Nous avons tout le loisir d'y intégrer ces questions. Pourquoi utiliser un subterfuge, partir d'un amendement de suppression pour développer un tout autre discours ? C'est impossible à comprendre pour les administrés !

C'est impossible à gérer pour ce qui est de la logique de la discussion. Je n'ai pas la science infuse, mais je vous le dis très simplement, comme je le pense. C'est ainsi que je le ressens et ce sont les réactions que mes administrés commencent à exprimer. Il doit quand même y avoir un problème ! Il nous reste encore un peu de temps pour redr...

Cette proposition arrive un peu tardivement. Nous avions entendu parler du texte à trous. Finalement, c'est un examen à trous que l'on nous propose – dans lequel on peut choisir les trous ! Je vous laisse imaginer la cohérence d'une telle démarche, qui s'apparentera à une sorte de loto et consistera à piocher un article de-ci, de-là. L'organis...

Je ne comprends donc pas la portée normative de votre proposition – je comprends seulement qu'elle a pour objectif de noyer le poisson ! Je me languis, bien sûr, d'arriver au titre V et même d'aller au-delà de l'article 65, car nos collègues du groupe Les Républicains ont également des propositions intéressantes à présenter dans le cadre de ce...

Vous le savez, la question des aidants est l'un des marqueurs des travaux du groupe UDI, Agir et indépendants depuis le début de la législature. Je suis heureux de voir cette cause aussi largement partagée et, pour une fois dans ce débat, je me réjouis qu'un aussi grand nombre d'amendements nous soient soumis : c'est la preuve que nous avons to...

Nous sommes unanimes au sein de l'Assemblée sur la nécessité de nous pencher sur la situation des agriculteurs, qui ont bien besoin de notre attention. Au fond, nous pouvons envisager leur situation à travers trois temporalités : le passé, le présent et le futur. Le passé, nous constatons tous qu'il est marqué par la souffrance et les difficul...