Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Discussion générale)

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi était composé uniquement d'ordonnances, en très grand nombre – pas moins de trente-trois. Le groupe UDI-Agir et indépendants l'avait d'ailleurs regretté en commission spéciale. Nous ne sommes pas hostiles par principe à l'article 38 de la Constitution. Cette prérogative du Gouvernement lui permet d'...