Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, deux ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, c'est avec une certaine émotion que je me présente devant vous pour défendre une proposition de loi qui me tient véritablement à coeur. Le cho...

Il me semble, mes chers collègues, que ce début de nouvelle législature et cette première niche du groupe UAI nous donnent une excellente occasion de remettre sur le métier notre ouvrage, au bénéfice des millions de femmes et d'hommes de bonne volonté dont nous aurons besoin pour relever les défis considérables du vieillissement. Je sais votre...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je voudrais vous remercier pour vos propos et votre soutien à cette proposition de loi, et plus encore pour votre soutien à la cause des aidants. Vous l'avez compris, à travers ce texte, je vise plusieurs objectifs. Le premier est de répondre à une demande et de sécuri...

Sans surprise, je suis défavorable à cet amendement, qui s'appuie sur des postulats que je ne peux partager. Le dispositif repose sur la solidarité entre les salariés. Il serait encadré légalement, s'agissant tant de ses effets sur les droits du salarié que des jours susceptibles de faire l'objet du don. C'est tout l'intérêt d'adopter cet artic...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui tend à dispenser le Gouvernement de prendre un décret pour préciser les critères d'appréciation de la particulière gravité de la perte d'autonomie de la personne prise en charge.

Monsieur Dharréville, votre sous-amendement tend à exclure du don de jours de congé la cinquième semaine de congés payés. J'y suis défavorable, pour deux raisons. D'abord, je suis en désaccord avec le présupposé qui consiste à soupçonner le dispositif proposé de vouloir amoindrir les droits des salariés. Je vous rappelle, d'une part, que ce di...

Le don ici proposé consiste à transférer un droit d'une personne à une autre. Si j'ai bien compris votre amendement, madame Ramassamy, vous souhaitez que ce transfert soit réversible au cas où les jours de congé ne sont pas pris par le bénéficiaire, auquel ils appartiennent. Je crains un effet pervers dans une telle mesure, qui suggère que le ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Deux choses doivent être distinguées. En premier lieu, les conditions d'engagement du jour de congé doivent, dans un souci de cohérence de notre droit, être proches de celles prévues pour le congé de proche aidant ; c'est d'ailleurs l'objet de l'amendement rédactionnel que j'ai défendu. Cela ne signif...

Cet amendement pose la question, très intéressante, de la fiscalisation des sommes reversées aux aidants ; toutefois, je souhaite l'inscrire dans un débat plus large, étendu aussi aux prélèvements sociaux. Je serais donc plus favorable à une demande de rapport, comme celle que vous formulerez avec votre amendement no 2. Afin de ne pas anticiper...

Faire indemniser le congé de proche aidant par les employeurs, c'est se tromper de combat. C'est la société tout entière et non l'entreprise qui bénéficie de l'action des aidants, singulièrement la collectivité qui s'épargne le financement de personnels à domicile ou dans un établissement. Il me semble donc inadapté de faire reposer ce financem...

Ce projet de loi vise à franchir un premier pas en faveur de la situation des aidants familiaux. Comme je l'ai rappelé en commission, vous tentez, par cet amendement, de « rejouer le match » sur la pertinence des accords d'entreprise. Il ne me semble pas que ce soit le sujet, d'autant que, s'agissant du congé de proche aidant, le problème ne se...

Je ne suis pas défavorable aux propositions qui traitent de la retraite des aidants. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Bricout, j'ai déposé une proposition de loi qui va en ce sens, cosignée d'ailleurs par un membre de votre groupe. Pour autant, votre demande de rapport est satisfaite par les annonces de Mme la ministre des solidarités et de...

Je l'ai dit en présentant ce texte, il est nécessaire d'explorer un certain nombre de pistes, comme la retraite ou la formation. Le Gouvernement a proposé un plan et je sais pouvoir compter sur vous pour être vigilant sur cette question. Des réflexions pourront être menées sur d'autres thématiques. On dit souvent qu'une société se mesure à la ...