Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Discussion générale)

Ce texte, à la fois nécessaire et audacieux, est composé de deux volets principaux. Le premier concerne la création du parquet européen et l'adaptation du droit français qui en découle.

Le deuxième volet traite de la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale. Ce texte est d'abord nécessaire car la création du parquet européen appelle l'adaptation du droit national à la lumière de cette innovation. Notre procédure pénale doit en conséquence évoluer.

Le groupe Agir ensemble est attaché à une protection accrue des intérêts de l'Union européenne. Nous savons qu'elle ne pourra être effective que lorsque des outils performants seront confiés à une instance juridique européenne.

La fluidité des capitaux et des flux financiers nécessite que la fraude et les autres activités illégales qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union soient combattues à l'échelle européenne. La Commission européenne pointe régulièrement les chiffres de la criminalité financières, qu'ils soient relatifs à la fraude transnationale –...

L'élargissement du champ d'application de la convention judiciaire d'intérêt public aux infractions au droit de l'environnement constitue également une avancée. L'efficacité des CJIP, introduites dans notre droit par la loi Sapin 2 afin de lutter contre la corruption, n'est plus à prouver. Le mécanisme est non seulement efficace, mais aussi dis...

L'amendement en question avait malheureusement été déclaré irrecevable. Nous réitérons toutefois notre volonté de mieux intégrer la pédagogie dans l'arsenal des mesures alternatives aux poursuites, afin de susciter une prise de conscience écologique.

C'est en effet par l'expérience et la confrontation directe avec les difficultés que l'impérieuse nécessité de respecter notre environnement pourra être éprouvée. Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi.