Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 5312‑7 du code des transports est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Un représentant d’une fédération professionnelle maritime et portuaire de l’axe seine. ». » Exposé sommaire : Le 1er juin 2021, le port autonome de Paris et les grands ports maritim...