Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a pour objet de mettre notre législation interne en conformité avec la réglementation européenne. Ce texte assez technique vise à transposer ou à achever la transposition ...

Ce sous-amendement est proposé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo. Comme vous le rappelez, madame la secrétaire d'État, le 1er juin 2021, le port autonome de Paris et les grands ports maritimes du Havre et de Rouen ont fusionné en un établissement public unique. La gouvernance de cet ensemble portuaire fluviomaritime nommé HAROPA est détermin...