Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Si vous le permettez, monsieur le président, cette intervention vaudra aussi défense de l'amendement no 27, qui sera appelé un peu plus tard.

Ces deux amendements visent à permettre une enquête administrative pour l'octroi de l'asile et, pour ce faire, de solliciter des services de police et de renseignement étrangers ainsi que ceux des organisations européennes et internationales. Si de telles enquêtes administratives peuvent en effet être nécessaires pour connaître les éventuelles...

Cet amendement vise à combler un vide juridique en précisant les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux apatrides, afin de s'assurer que celles-ci ne puissent pas bénéficier automatiquement aux étrangers qui auraient été déchus de leur nationalité pour des faits de menaces ou d'atteintes gr...