Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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J'ai bien entendu les explications que vous avez fournies précédemment sur cet amendement, madame la rapporteure, mais il me semble utile de le proposer de nouveau – rassurez-vous, ce sera sans doute la dernière fois ! J'aimerais en tout cas vous éclairer sur mes motivations. Le projet de loi que vous nous proposez précise que le répertoire nat...
Cet amendement vise à supprimer la condition d'ancienneté pour le salarié risquant de souffrir d'une inaptitude avérée, reconnue par le service de santé au travail. Il supprime également cette condition pour le salarié ayant changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude et n'ayant pas suivi d'action de formation entre le moment d...
C'est un amendement de précision. L'article 1er prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève l'entreprise qui l'emploie. Celle-ci a pour fonction d'apprécier la pertinence du projet, d'instruire la demande de prise en c...
Les demandeurs d'emploi, particulièrement ceux de longue durée, pâtissent souvent des difficultés d'accès à la formation professionnelle continue, en raison de l'absence d'organismes de formation à proximité de leur lieu de vie. Cette situation est d'autant plus dommageable que les entreprises sont souvent volontaires pour les former. Cependant...
