Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
63 amendements trouvés
18/07/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 1168 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. L'object...
18/07/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1168 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « ac) (nouveau)La première phrase du II est complétée par les mots : « et l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Le II de l'article L. 6315‑1 du code du travail est relatif à l'entretien récapitulatif tous les six ans. Le conseil en évolution professionnelle ...
18/07/2018 — Amendement N° AS42 au texte N° 1168 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...
