Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

63 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 1168 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d'apprentissage. En effet, en supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des ...

18/07/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1168 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'audition par les assemblées du directeur général de France compétences avant sa nomination. Cette procédure est en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes...

18/07/2018 — Amendement N° AS44 au texte N° 1168 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : L'article premier prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève...