Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
63 amendements trouvés
18/07/2018 — Amendement N° AS38 au texte N° 1168 - Article 16 (Retiré)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer
Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : «f)(nouveau) L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d'ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renfor...
18/07/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer
A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « motivée », insérer les mots : « et après le respect de la procédure contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité q...
18/07/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1168 - Article 54 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer
À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « constaté », insérer les mots : « dans le respect de la procédure du contradictoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité qu...
