Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Madame la ministre, je me permets, en préambule, de faire une digression pour vous rejoindre sur le besoin de revoir le dispositif GEMAPI, ne serait-ce que parce qu'en faisant peser les financements sur les futures victimes, il méconnaît le principe de solidarité nationale. Le texte proposé par le groupe Les Républicains et dont nous allons dé...
L'objectif de ce texte est particulièrement simple, si simple qu'il nous semble évident, de bon sens. Il s'agit de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Bien que ces compétences soient habituellement exercées par les communes, ce...
Dans les petites communes, il n'y a pas toujours des agents dédiés aux compétences « eau » et « assainissement ». Ce sont parfois les élus locaux qui gèrent eux-mêmes ces services.
Une mutualisation entraînerait alors des coûts supplémentaires, sans oublier les éventuels travaux pour adapter les réseaux existants, ou encore l'harmonisation des prix de l'eau, qui – vous devez l'entendre ! – ne se fera pas forcément par le bas. Quant à la date butoir imposée par la loi NOTRe, dans un peu plus de deux ans, on ne peut imagin...
Certains sont même allés jusqu'à accuser les auteurs de ce texte d'avoir agi par opportunisme électoral, quelques mois avant les élections sénatoriales. Une telle accusation est indécente, car les sénateurs qui sont à l'origine de cette proposition assument là pleinement leur rôle de porte-parole et de défenseurs des collectivités territoriales...
Permettez-moi de m'adresser encore aux députés de la majorité : vous le savez, au fond, l'adoption de cette proposition de loi repose entre vos mains. Vous détenez donc une responsabilité majeure, celle de transcender les clivages, de rassembler sur les idées et les projets…
… et non de diviser sur les consignes de vote, les étiquettes politiques et les postures. Le groupe Les Constructifs partage cet idéal politique que vous revendiquez depuis des mois. Ce n'est pas le combat de l'ancien monde contre le nouveau monde, …
… ni le débat entre une majorité et son opposition, mais bien une question de bon sens et de pragmatisme. Si vous doutez encore de l'intérêt de cette proposition de loi, demandez donc l'avis des élus locaux de votre circonscription, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre. Je suis certain que beaucoup vous démontreront que ce transfert ...
Alors, j'en suis certain, vous saurez faire le bon choix. N'oublions jamais qu'en tant que législateur, dès lors que les circonstances le permettent, nous devons toujours préférer le contrat à la loi, l'incitation à l'obligation.
Je salue également le travail du rapporteur sur cette proposition de loi. Mais je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'opposer intercommunalités et communes ! Elles sont complémentaires, et elles continueront de l'être.
Le groupe REM propose de renvoyer ce texte en commission. Nous le regrettons et nous voterons contre cette motion, car nous estimons que notre assemblée avait la légitimité et le temps d'examiner ce texte. De même, je suis surpris d'entendre certains dire que revenir sur un élément de la loi, c'est la détricoter. Chers collègues, si vous rejet...
De grâce, chers collègues, ne tombez pas dans le sectarisme ! Enfin, madame la ministre, connaissant votre expérience sur ce sujet et votre positionnement assumé sur cette question au Sénat, je saisis votre invitation et l'opportunité que vous nous donnez avec la création d'une commission dédiée au sein de la conférence des territoires. Nous s...
