Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Le groupe UDI-Agir et indépendants souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, sur la difficulté qu'il y a à définir le terme « ponctuelle » associé à la carence de l'offre de soins, ce qui pourrait entraîner un risque juridique d'interprétation. En outre, la suppression de cet adjectif permettrait d'élargir la possibilité d...
