Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

437 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° CF188C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huiss...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.1 habitants par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier rece...

24/10/2019 — Amendement N° CF187C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huiss...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.5 habitants par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier rece...

23/10/2019 — Amendement N° 156C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2019 — Amendement N° 154C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2019 — Amendement N° 125C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2019 — Amendement N° CF970C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. de Ganay, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : « 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par : « 2024 » ; « 2° La troisième phrase du sixième alinéa, est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les orien...

22/10/2019 — Amendement N° 2486A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. ...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant :« 978 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

22/10/2019 — Amendement N° CF426C au texte N° 2272 - Article 79 (Adopté)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement conformément à l’annonce du Premier ministre le 24 septembre dernier, vise à supprimer l’article 79 du projet de loi de finances pour 2020. En effet, le Gouvernement a envisagé de revoir les dispositifs d’exonérations totales de charges sociales pour les aides à domicile (service...

22/10/2019 — Amendement N° CF202C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 39 de la loi de finances pour 2015 a instauré un dispositif de cession des terrains de l’État à l’euro symbolique quand ceux-ci sont devenus inutiles à la suite des opérations de restructur...

21/10/2019 — Amendement N° 2810A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et env...

21/10/2019 — Amendement N° 1814A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Descamps, M. Becht

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : La Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) est l’une des deux ressources de base inscrites à l’article L. 321‑13 du Code forestier, à hauteur de 26 %. C’est donc la mise en valeur des forêts privées qui risque d’être remise en cause alors même que celles-ci contribuent largement à...

21/10/2019 — Amendement N° 497A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

À compter de 2020, en application de la loi n° 2019‑791 pour une école de la confiance et instaurant l’instruction obligatoire à trois ans, il est institué, au profit des communes, la compensation de leurs dépenses supplémentaires par le versement d’une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Exposé sommaire ...

21/10/2019 — Amendement N° 403A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Hu...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 2 151 120 » le nombre : « 2 351 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expos...

21/10/2019 — Amendement N° 402A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 400A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule à faibles émissions, au sens de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, bénéficient également ...

21/10/2019 — Amendement N° 399A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, le matériel informatique et numérique mis à disposition du public dans les établissements dont elles assurent la ...

21/10/2019 — Amendement N° 373A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 372A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il est donc néce...