Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 99, dont le dispositif est identique, à ceci près qu'il prévoit un seuil différent. En cohérence avec les explications de vote de notre groupe en première lecture et mon intervention au cours de la discussion générale tout à l'heure, nous vous proposons de revenir, pour les entreprises de moins...

Je me fais le porte-parole de Thierry Benoit, premier signataire de l'amendement, qui vise à appeler votre attention sur l'importance d'augmenter le pouvoir d'achat des indépendants.

L'intéressement reste marginal dans les petites entreprises, ainsi que l'a rappelé notre collègue De Temmerman. En 2015, seuls 2,9 % des salariés des TPE et 11,9 % des salariés d'entreprises de 10 à 49 employés en bénéficiaient. La mise en place de l'intéressement implique en effet de négocier un accord avec le représentant des salariés pour t...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l'amendement de Mme El Haïry, sous-amendé par le Gouvernement. Il aurait été dommage de priver les dizaines de milliers de salariés des petites associations de cette prime éventuelle.