Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS459 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

La première phrase de l’article L. 162‑33 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : Afin d’accompagner la logique de parcours et le décloisonnement ville/hôpital, mais aussi l’at...

15/10/2019 — Amendement N° AS61 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer les alinéas 118 à 124. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit que certains dispositifs médicaux puissent être remis en bon état d’usage et rend possible leur prise en charge par l’assurance maladie. Aussi vertueuse que puisse apparaitre cette mesure, cette dernière apparait néanmoins prématurée sans une analyse préalable de l’impact...

15/10/2019 — Amendement N° AS305 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Becht, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 donne lie...

15/10/2019 — Amendement N° AS775 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Prévu par la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, le « Health Data Hub » a pour objectif de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des do...

15/10/2019 — Amendement N° AS881 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

À la fin de l’alinéa 103, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « un modèle de financement commun » aux acteu...

15/10/2019 — Amendement N° AS161 au texte N° 2296 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La notion d’activité autorisée ou non autorisée lors des arrêts de travail n’est pas juridiquement définie, il peut donc s’agir d’activités de loisirs, sportives, politiques ou sociales voire familia...

15/10/2019 — Amendement N° AS281 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

I. – Après le 3° du II de l’article L. 245‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À un abattement d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments biologiques similaires définis à l’article L. 5121‑1 du cod...

15/10/2019 — Amendement N° AS280 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Supprimer les alinéas 29 à 35. Exposé sommaire : Les médicaments inscrits sur la seule liste prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique sont les médicaments utilisés exclusivement dans les établissements de santé et collectivités, dont les conditions d’achats sont aujourd’hui définies par les règles de la commande publique (pou...

15/10/2019 — Amendement N° AS313 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente pour assurer le suivi de la grossesse en toute autonomie. La sage-femme est reconnue compétente par l’HAS pour définir le niveau de risque d’une grossesse. La femme est libre du choix du professionnel de santé qui la suit. Actuellement, en cas de besoin d’arrêt de tra...

15/10/2019 — Amendement N° AS622 au texte N° 2296 - Article 42 (Retiré)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État », sont insérés les mots ...

15/10/2019 — Amendement N° AS227 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

À l’alinéa 16, après le mot : « seuil », insérer les mots : « établi en fonction du nombre cible de patients ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.

15/10/2019 — Amendement N° AS495 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, en France, environ 400 personnes succombent à une surdose d’opioïdes – licites (traitement anti-douleurs) ou illicites - chaque année. Dans la palette de dispositifs de réduction des ri...

15/10/2019 — Amendement N° AS421 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite pour 2020, les entreprises de moins de 50 salariés seront, par dérogation, exclues de la condition de mise en p...

15/10/2019 — Amendement N° AS772 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

Le 1° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation socio-économique intègre les données de santé en vie réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en v...

15/10/2019 — Amendement N° AS583 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le décret sera pris en Conseil d’État après une consultation préalable des acteurs concernés. » Exposé sommaire : L’article 34 ainsi rédigé constitue une réponse inadaptée pour résoudre rapidement une problématique complexe, multifactorielle, mondiale, et impliquant l’ens...

15/10/2019 — Amendement N° AS178 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’apport de la technologie simplifie foncièrement certaines tâches (en ophtalmologie, imagerie, dermatologie notamment), par l’aide au diagnostic, à l'interprétation, à la prescription ou au suivi de...

15/10/2019 — Amendement N° AS528 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° et le dernier alinéa sont supprimés ; 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La substitution dans le groupe biologique similaire spécifique est autorisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. » Exposé somma...

15/10/2019 — Amendement N° AS282 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Au 4° , la référence : « III » est remplacée par la référence « A » ; ». II. – En conséquence, les alinéas 37 à 40 sont supprimés. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 46 : « C. – Le ministre chargé de la sécurité sociale rend public des montants indicatifs de prise en charge par l’assurance malad...

15/10/2019 — Amendement N° AS372 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174-1-1, et vise en particulier la psych...

15/10/2019 — Amendement N° AS228 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M...

À l’alinéa 16, après le mot : « fixé », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.