Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 34)

Pour que l'obligation de constituer un stock de sécurité puisse être mise en oeuvre de manière réaliste, il paraît essentiel que ce stock s'apprécie par produit et non par entité exploitante ou titulaire d'AMM présente en France.

Merci, monsieur le rapporteur général, de me permettre de présenter cet amendement que j'avais défendu en commission. Il vise à apporter plus de souplesse à l'ANSM, lors de la fixation des durées de stockage de sécurité. Il ne s'agit pas de s'opposer à la mesure, mais de supprimer la mention de la classe thérapeutique concernée.

N'ayant pas pu prendre part à la discussion tout à l'heure, je me permets de le faire maintenant – d'autant qu'il nous faut « meubler » avant la tenue du scrutin public. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'interpeller le Gouvernement sur ces questions de pénurie de médicaments. Comme Pierre Dharréville le rappelait très justement, le no...