Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
204 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF628A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. – À l'alinéa 3, après la 96ème ligne correspondant à l'indice 56 du nouveau tableau du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, sont insérées les deux lignes suivantes : «Ex 3826 00 10 ---- Carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100) (1) 57 -(2) -(2) -(2) -(2) -(2) -(2) ». II. – Avant l'alinéa 4, ins...
11/10/2017 — Amendement N° CF626A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la quarantième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 59,40 » le nombre : « 57,40 » ; b) À la quarantième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 62,76 » ; c) À la quarantième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 68,1...
