Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 3)

Votre amendement est bien rédigé, cher collègue, mais il n'apporte pas grand-chose au texte adopté par le Sénat.

Par ailleurs, l'article L. 312-10 du code de l'éducation précise déjà clairement que l'enseignement des langues régionales ne peut pas être obligatoire, à quoi s'ajoute la décision du Conseil constitutionnel. En tant que rédacteur du texte, je me suis pleinement inscrit dans cette logique et puis donc vous rassurer sur ce point. Je suis donc c...

Ces amendements concernent la collectivité européenne d'Alsace, dont le statut prévoit qu'elle est compétente en matière de langues régionales. Ils sont donc satisfaits, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

Ces amendements sont déjà satisfaits dans le cadre des conventions régionales passées avec l'éducation nationale. L'exemple du Pays basque, qui ne couvre que la moitié d'un département, l'illustre : le PETR – pôle d'équilibre territorial et rural – est signataire de la convention, de même que le département des Pyrénées-Atlantiques et, bien sûr...

Je comprends très bien vos préoccupations, chers collègues. La France compte une grande diversité de territoires, de paysages et de cultures et ses régions se complètent tout en étant différentes.

La règle veut que les enseignants partent de ce que connaissent les élèves pour ensuite ouvrir les perspectives au-delà du local – moi qui ai été enseignant pendant plusieurs d'années, c'est toujours ainsi que j'ai procédé. C'est d'ailleurs ce que préconisent les circulaires de l'éducation nationale. Notre proposition de loi a un format forcém...

Vous proposez de remplacer le mot « proposer » par le mot « favoriser ». Je pense que nous pourrions nous passer de telles préoccupations sémantiques. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer, madame Ménard.

Il faut savoir que les programmes scolaires relèvent du domaine règlementaire et dépendent du ministère de l'éducation.

Si M. le ministre veut prendre l'engagement de réfléchir à la manière dont les cultures régionales pourraient être enseignées, j'adhérerai bien sûr à sa démarche. Peut-être va-t-il d'ailleurs nous l'annoncer. Sinon, mon avis est défavorable sur ces amendements : ce n'est pas l'objet de la loi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire deux fois...

Je ferai une demande de retrait. Les amendements que vous proposez ensuite, visant à fixer des dotations horaires par semaine, relèvent du domaine réglementaire et sont du ressort du ministère. Je ne vois pas comment nous pourrions déterminer le nombre d'heures nécessaires à l'apprentissage d'une langue ; cela dépasse largement nos compétences....

L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

Cela dépend de la convention passée avec les territoires. Si ces derniers ne sont pas demandeurs, il n'y aura pas de convention, donc pas d'enseignement.

La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !