Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la Républiqu...

En guise de préambule, je voudrais dire que tous les groupes, ici, défendent la liberté. J'ai connu un certain Jacques Toubon qui fut un excellent Défenseur des droits.

Lorsque nous l'avions auditionné en commission des lois, il nous avait dit qu'il serait très attentif à défendre les droits, et c'est ce qu'il a fait. Pour sa part, le groupe Libertés et territoires est résolument opposé à la prolongation de cet « état d'urgence sanitaire bis ». Ce projet de loi nous inquiète.

Monsieur Balanant, je ne badine pas lorsqu'il s'agit de défendre les libertés des Français, et il ne s'agit pas d'une question électorale !

Ce texte est inutile. L'article L. 3131-1 du code de la santé publique pourvoit déjà à tout ; seulement, il prévoit que les mesures doivent être proportionnées et prises par arrêté motivé. C'est la moindre des choses lorsqu'on restreint des libertés fondamentales comme la liberté de réunion et la liberté de manifestation.

Je vous invite tout bonnement à prendre connaissance de l'enquête d'Amnesty International sur l'exercice du droit de manifester en France. Voir la France ainsi épinglée me fait mal, et me ferait plus mal encore si j'étais à votre place. Je le redis : il n'y a pas besoin de ces lois d'exception. Elles sont inquiétantes, non seulement pour nos l...

Il vaut mieux que les jeunes se retrouvent là que sur une plage, où ils ne respecteront aucun geste barrière.

Lorsqu'on demande à un restaurateur de baisser le rideau le lendemain, alors qu'il a en réserve pour 20 000 euros de provisions, comment voulez-vous qu'il prenne bien cette mesure ? Il y a là de la précipitation. Il y a là quelque chose qui n'est pas concerté. Vous nous parlez du couple maire-préfet : on sait bien que, dans une large majorité ...

Ce qui m'inquiète, c'est que des Français commencent à trouver ces mesures disproportionnées. Cela peut devenir dangereux. Par conséquent, encore une fois, nous sommes résolument contre cette prolongation du régime transitoire : il faut revenir à quelque chose de beaucoup plus cadré, élaboré avec le Parlement, avec des explications. C'est en f...

L'idée et la même. J'avoue ne pas avoir été du tout convaincu par l'argumentation de M. le ministre, qui nous dit que qu'il faut finalement prendre des décisions nationales pour qu'elles s'appliquent partout.

L'État est certes centralisateur, mais le covid ne circule pas de la même façon dans une grande ville qu'en Lozère, dans le Morbihan ou ailleurs et il faut, bien sûr, nous adapter. Vous nous direz que tout le contentieux sera envoyé au tribunal administratif, mais c'est bien aussi le cas pour les dispositions que prennent les préfets sous les ...

On a souligné à juste titre que nous sommes en pleine confusion des pouvoirs puisqu'il est demandé au Parlement de se dessaisir au profit du pouvoir exécutif. Ce n'est jamais bon signe. Et puis, je suis frappé par la volonté des Français de remettre en cause certaines actions de l'administration. J'entends parler du couple préfet-maire, mais j...

Je serai bref, car nous avons déjà dit tout le mal que nous pensons de la prorogation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous sommes, en outre, particulièrement attachés à la protection des données personnelles et du secret médical. Nous demandons donc, évidemment, la suppression de l'article 2.

Il y a six semaines, nous avons permis au Gouvernement de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à limiter la crise sanitaire, à venir en aide aux acteurs sociaux et économiques victimes de la situation et à gérer le report des élections municipales. La période de déconfinement qui débute le 11 mai n'est pas de nature à effacer les...

Franchement, à quoi sert ce Parlement ? À l'étude de ce texte, il apparaît qu'une attention particulière devrait être portée à la situation de la Corse, notamment en ce qui concerne les mesures de quarantaine. En effet, la nécessité d'endiguer la pandémie se conjugue à celle de sauver la saison touristique, car le secteur pèse 30 % du PIB de l...

Le présent amendement, déposé par M. Orphelin, concerne également la détention provisoire. Il vise à revenir à la rédaction votée par le Sénat. En effet, la rédaction adoptée en commission des lois à l'Assemblée permet de prolonger la détention provisoire de deux, quatre ou six mois. Ces durées nous paraissent disproportionnées pour certains dé...