Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avec les élus locaux, c'est la même chose : vous n'avez commencé à les associer à la vaccination qu'à partir du moment où vous avez vu la polémique enfler dans les journaux et à la télévision. Heureusement que les élus locaux, eux, avaient, dès le mois de novembre, largement fait savoir par le truchement de leurs associations qu'ils étaient prê...

Vous prétendez que les Français vous soutiennent mais, selon tous les sondages, seul un tiers d'entre eux le font : les autres ne vous font pas confiance pour gérer la pandémie, il n'est qu'à lire les courriers que nous recevons sur nos boîtes de l'Assemblée nationale pour le constater.

Quand ils vont tous dans le même sens, il est peut-être temps de changer de méthode.

Nous proposons qu'aucune décision de confinement ou de couvre-feu national ne puisse être prise par l'exécutif sans être expressément mentionnée dans le décret déclarant l'état d'urgence, et que la prolongation de ces mesures ne puisse être autorisée sans l'assentiment du Parlement. Les restrictions de libertés qu'elles imposent doivent en effe...

C'est bien cette méthode que nous contestons : on nous informe a posteriori des mesures déjà prises, sans que nous puissions y redire quoi que ce soit. Ce n'est vraiment pas la bonne méthode !

L'amendement précédent avait dans un premier temps été adopté par notre assemblée, et il avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle ! L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'au...

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que nous n'avions pas discuté de la fermeture des commerces, de l'ouverture des écoles, du couvre-feu ou de l'arrêt des manifestations. Nous n'en avons pas parlé à l'initiative du Gouvernement, ça, c'est clair. Mais nous en avons bien entendu parlé à travers tous ceux de nos amendements qui n'ont pas ét...

… mais vous préférez tout décider tout seuls, sans nous en rendre compte ; ou, quand vous nous en rendez compte, c'est seulement à titre informatif. Et vous vous étonnez que nous ne vous soutenions pas, mais il faudrait d'abord que nous sachions où vous souhaitez aller exactement ! Les Français se rendent compte que cela ne fonctionne pas bien...

Ils nous demandent pourquoi nous n'arrêtons pas ce marasme. N'essayez donc pas de nous mettre cela sur le dos : vous avez voulu tout décider tout seuls, eh bien vous assumerez.

Il vise à ce que le couvre-feu décrété par l'exécutif depuis le 15 décembre ne puisse être renouvelé au-delà d'une période de deux mois, c'est-à-dire après le 15 février, qu'après l'accord du Parlement. Le couvre-feu désormais généralisé dans le territoire interdit aux citoyens toute sortie de leur domicile durant une période d'au moins dix he...

Nous avions déjà voté contre cet état d'urgence sanitaire light, dont on ne sait pas exactement s'il relève du droit commun ou du droit spécial. Personnellement, je pense que l'on doit être soit en état d'urgence, soit dans le cadre normal, mais que l'on ne peut instaurer une situation transitoire de cette sorte ; nous l'avions dit, et nous le ...

L'article 4 prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnances. Selon le rapport du Sénat, il en aurait prévu jusqu'à soixante-dix, ce qui est tout de même un chiffre énorme. Je le répète, nous ne nions pas l'existence de la crise sanitaire ni les besoins d'adaptations sur les territoires. Mais nous n'adhérons pas à la logiq...

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement indique qu'il « pourrait [… ] apparaître nécessaire de poursuivre dans les prochaines semaines l'application de certaines de ces mesures temporaires », sans que ne soient établis des motifs valables. Voilà ce que nous remettons en cause. Les mesures doivent toujours être expliquées et leur bien-fondé ...

Cette loi est une loi de dessaisissement du Parlement, d'abord par la longueur de l'état d'urgence sanitaire qu'elle instaure : pendant cinq mois, le Gouvernement aura les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 ; par le recours, ensuite, aux ordonnances qu'elle autorise et qui permettront de modifier le droit du travail ou celui de la s...

Mais, que je sache, je ne suis pas ministre ; je suis juste là pour demander des comptes au pouvoir exécutif, conformément à la Constitution – c'est un rôle très différent ! Vous demandez l'unité et le soutien mais, pour cela, il faut de la méthode. Pour que vos mesures soient acceptées et soutenues, elles doivent être comprises : or beaucoup ...

Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d'autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s'agirait donc d'une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.

Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s'il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C'est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n'est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent e...

Nous nous réunissons à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n'est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire app...

En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d'état d'urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu'aucun consensus n...

Malgré nos alertes, malgré l'incompréhension de nos concitoyens, vous continuez d'appliquer une méthode qui a prouvé son inefficacité : vous décidez seuls de tout. Si nous étions solidaires au printemps dernier, nous ne le sommes plus, à l'heure où le Parlement et les élus locaux sont constamment mis devant le fait accompli.