Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Je vois bien cette dérive qui nous amène peu à peu faire passer des lois d'exception dans le droit, comme on l'a vu avec l'état d'urgence, qui a fini par passer peu ou prou dans la loi commune. Aujourd'hui, on nous propose un état d'urgence bis, qui permettrait, comme par hasard, de limiter les grands rassemblements. Or, le droit de manifester ...

Alors que nous nous apprêtons à étudier, une nouvelle fois, le projet de loi relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui a été refusé par le Sénat, c'est une forme d'incompréhension qui domine le groupe Libertés et territoires. Je rappelle que le 21 mars dernier, nous étions 90 % des députés à voter en faveur d'un texte permettant de...

Le Conseil d'État a dit ce que le texte est bien fait et qu'il est conforme au droit ? Heureusement ! J'espère bien que, dans les ministères, on est capable d'écrire quelque chose qui tienne la route, sinon ce serait quand même un peu inquiétant. Il ne s'agit pas de cela, mais d'une question d'opportunité politique : ce texte est-il nécessaire...

Je suis sur la même ligne. Le Gouvernement propose dans un certain nombre de cas d'interdire purement et simplement la liberté de déplacement, qui constitue pourtant une liberté fondamentale de notre société. Mais on peut très bien fermer les lieux où circule le virus sans interdire tous les déplacements sur le territoire. Une telle mesure sera...

Ce que nous tentons de vous expliquer, c'est que, dans certains cas, il vaut mieux autoriser certaines activités, ce qui permet de les encadrer. Le gérant d'une discothèque sera très attentif à éviter la fermeture pour problème de covid ! Sinon, croyez-vous qu'une interdiction totale empêcherait les jeunes de fêter la nuit pour autant ? Ils se ...

La réécriture de cet alinéa par la commission ne doit pas dissimuler l'atteinte portée à la liberté de manifester et à celle de se réunir. Du fait de l'ajout d'un dispositif supplémentaire à celui qui est prévu à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, il deviendra difficile de rendre ces deux libertés effectives, ce qui ne manque...

Je ne peux que souscrire aux propos de M. Gosselin. À la décharge des préfets, il descend aussi parfois des ministères des opuscules de soixante-trois pages juste pour organiser l'accueil des enfants à l'école ! Il y a sans doute moyen de faire plus simple… Quoi qu'il en soit, la situation varie selon les préfets : certains sont à l'écoute des ...

C'est ce que j'avais fait, vous me connaissez ! Quoi qu'il en soit, le déséquilibre est profond. Le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – doit y remédier en partageant ce pouvoir entre les représentants de l'État et les élus, c'est-à-dire les élus du peuple. Voilà l'élément important qui permettra à notre ad...

Il n'est pas dans les habitudes du groupe Libertés et territoires de voter pour des motions de rejet préalable, tant nous aimons débattre. Il est toutefois rare que tous les membres de notre groupe soient opposés à un texte. En l'espèce, c'est le cas, car le droit en vigueur est suffisant. En effet, je rappelle que la possibilité de déclarer l'...

Les mariages et tout ce qui a trait à la vie familiale seront rétablis, mais s'agissant de la vie collective et de la liberté de défendre ses idées, qui passe nécessairement par les manifestations, il y aura bien des restrictions. Et l'on ne nous propose rien de moins que de l'approuver benoîtement jusqu'au mois de novembre. Ben voyons ! C'est ...

Avant toute chose, je tiens à rendre un hommage appuyé à l'ensemble des forces vives de notre pays, qui nous ont permis de traverser la crise sanitaire. J'ai une pensée toute particulière pour nos personnels soignants qui ont manifesté leur colère hier à quelques encablures de notre hémicycle, afin d'obtenir une revalorisation fort légitime de ...

Ce projet de loi vise deux libertés fondamentales : la liberté de réunion – et donc de manifestation – et la liberté de déplacement. Elles ont été difficiles à obtenir au fil de l'histoire ; elles sont essentielles. Or le Gouvernement a déjà limité le droit de manifester en imposant l'autorisation préalable, ou plutôt la possibilité de l'interd...

Les dernières manifestations ont bien montré que non : celles contre le racisme se sont tenues, celles des infirmiers et infirmières aussi.

Autrement dit, vous proposez une mesure qui ne sera pas appliquée et qui aggravera le discrédit de la puissance publique, puisque vous donnerez l'impression de prendre des décisions sans être capables de les mettre pleinement en oeuvre. Croyez-moi : vous serez pris dans ce jeu-là !

Nous discutons là de la durée de l'état transitoire : initialement de quatre mois, son échéance a été ramenée, par l'adoption d'un amendement en commission, au 30 octobre. J'ai entendu beaucoup de remarques à ce propos, notamment pour invoquer l'impossibilité de réunir le Parlement pendant les vacances parlementaires. Cela étant, il est probabl...

Il est identique aux précédents. Tout a été dit, ou presque : la loi est disproportionnée par rapport aux bienfaits qu'elle pourrait apporter.

Je répondrai à mon collègue Vuilletet que sa logique revient à tout interdire. Puisque des accidents de voiture se produisent, il faudrait alors interdire la voiture. Vous avez raconté une anecdote, certes détestable, puisque des personnes ont été contaminées, mais c'est un cas dans toute la France ! Doit-il entraîner l'interdiction de tous les...

Alors que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire, la vie politique doit reprendre. Or les mesures contenues dans l'alinéa 4 la limitent. On comprend bien l'idée qui sous-tend l'inscription de ces mesures dans la loi : si elles étaient de nature réglementaire, elles pourraient être contestées devant la justice administrative ...

… croyez-vous que nous pourrons interdire des manifestations de nature politique ? Vous mettrez les forces de l'ordre en grande difficulté.

Il ravira certainement notre collègue Philippe Gosselin puisqu'il vise à garantir la plus grande transparence des décisions des représentants de l'État portant atteinte, dans un territoire, à des libertés individuelles. Il prévoit que les décisions du représentant de l'État dans un département devront être communiquées, en amont, au président d...