Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
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25/11/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3580 - Article 3 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En plus de la discrimination sur l’accent contenue à cet article de la proposition de loi, cet amendement vise à interdire la discrimination dans la fonction publique par le fait d’être « en capacit...
