Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Discussion générale)

Deux ans après le lancement de la réforme constitutionnelle, voilà donc que la montagne a accouché d'une souris ; certes, d'une souris qui va dans le bon sens, mais qui n'aura fait qu'un petit pas de souris. Le présent texte reprend en effet des dispositions du projet de réforme constitutionnelle proposée par le Gouvernement en 2019 mais qui al...

Et si, depuis 2015, départements et régions en sont privés, rien n'indique que cette clause générale de compétence ne sera pas réintroduite à l'avenir, rendant ainsi totalement caduque cette limitation. En août, le législateur a posé d'autres conditions constitutionnelles d'application, des conditions strictes. Il en est ainsi du fameux princi...