Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CL55 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...
La dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». » Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est un i...
