Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...
L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit...
