Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il vise à préciser la notion de « droits culturels », lesquels sont énoncés dans un texte de référence, la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce faisant, il tend à rappeler la responsabilité conjointe que l'État et les collectivités territoriales assument en la matière, e...
Vous me dites que ma demande est satisfaite car la précision a été apportée par Aurore Bergé. Je veux bien vous croire mais j'irai vérifier, car cela m'étonne un peu…
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l'article L. 1 du code du patrimoine l'existence d'un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseigneme...
Peu importe quel amendement on adoptera : celui de M. Balanant me convient très bien. Si je veux absolument faire figurer cette disposition dans la loi, c'est d'abord parce qu'il y a urgence. L'UNESCO classe toutes les langues régionales de France en grand danger d'extinction. Il est donc urgent de mettre l'accent sur ces langues, dont certain...
