Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Sans surprise, dirais-je, nous nous réunissons ce matin dans le cadre d'une navette expresse entre l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est donc notre assemblée qui aura le dernier mot sur ce sujet, comme le veut l'usage. Enfin, je ne sais pas vraiment si c'est le cas puisque malgré un nombre important d'amendements et des votes serrés, le tex...
Une fois de plus, nous nous réunissons pour défendre nos libertés. Pourtant, le sens de l'écoute et de la coconstruction ne sera pas au rendez-vous. Si cette législature est l'une des plus prolifiques concernant le nombre d'amendements déposés, jamais aussi peu n'ont été adoptés ; cela montre bien que le pouvoir exécutif s'arroge de plus en plu...
Depuis le début, notre position est constante. Si au mois de mars 2020, il était nécessaire de donner au Gouvernement les outils nécessaires pour endiguer la vague épidémique, nous refusons depuis lors de lui conférer les pleins pouvoirs sanitaires s'ils ne font l'objet d'aucun véritable contrôle démocratique. Cette épidémie est grave, mais l'e...
En commission mixte paritaire, nous avons constaté qu'aucun accord n'était possible entre les deux chambres en raison de la position inflexible adoptée par la majorité. Pourtant, certains apports du Sénat – l'assemblée qui représente nos collectivités territoriales – étaient bienvenus. Du reste, comme je l'indiquais en première lecture, l'avis...
Dans certains cas, lorsqu'un événement ne se déroule pas comme de coutume, on a tendance à énoncer que c'est l'exception qui confirme la règle. J'ai comme l'impression que l'exception est désormais la règle. Les faits sont là : nous vivons sous un régime d'exception depuis le début de la crise sanitaire. Depuis six ans, nous en avons passé troi...
…que le passe sanitaire continue d'être appliqué de manière uniforme. Vous ne voulez pas de la territorialisation des mesures malgré la diversité des situations sanitaires dans les territoires et les nombreuses possibilités d'adaptations locales. Quel est le sens d'un passe sanitaire dans un département cumulant un taux de 98,2 % de personnes ...
