Vigilance sanitaire
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à reporter au 31 juillet 2022 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Par cohérence avec notre...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 février 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. En effet, ce régime comporte des dispositions exceptionnelles, fort...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise à supprimer cet l'alinéa pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Il renforce aussi les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire. Les auteurs de cet amendement demandent sa supp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er vise à reporter au 31 juillet 2022 la caducité des dispositions du code de la santé publique organisant le régime général d’état d’urgence sanitaire. Par cet article, le Gouvernement se garde ainsi la possibilité de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire pour recourir à des mesure...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du 2° du A du II, sont insérés les mots : « À l’exception des départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du 2° du A du II, sont insérés les mots : « À l’exception des départements connaissant cumulativement un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins et d’un taux d’incidence...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du précédent, vise à porter au 15 février 2022, au lieu du 31 juillet 2022, l'échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de donné...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir que le faux, l'usage, la procuration ou la proposition de procuration du faux passe sanitaire seront puni de la même manière qu...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Les auteurs de cet amendement demande sa suppression pour plusieurs motifs. D'une part les données épi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er vise à reporter au 31 juillet 2022 la caducité des dispositions du code de la santé publique organisant le régime général d’état d’urgence sanitaire. Par cet article, le Gouvernement se garde ainsi la possibilité de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire pour recourir à des mesure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à reporter au 31 juillet 2022 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Par cohérence avec notre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Il renforce aussi les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire. Les auteurs de cet amendement demandent sa supp...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réécriture des sanctions proposée dans cet article, jugée superfétatoire. Pour rappel notre droit prévoit déjà que le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 441-1 du code pénal). Nous ne ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 février 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. En effet, ce régime comporte des dispositions exceptionnelles, forte...