Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de renvoi en commission)

La présente proposition de loi nous inquiète, car elle s'attaque au droit de manifester, dont je rappelle qu'il est issu du droit de pétition du XVIIe siècle, qui est lui-même l'une des causes de la Révolution anglaise. En outre, elle encourage la confusion des pouvoirs, car elle confère à l'administration les pouvoirs du juge. Enfin, on peut ...